6ème Journée
: Jeudi 18 avril 2002
7 heures 30 – 8 heures :
Ø
Participation de trois d'entre nous à une émission
télévisée, en direct, sur la première chaîne
nationale.
L'interview, d'environ un quart d'heure, nous a donné l'opportunité de parler de notre projet, du programme et des objectifs de ce voyage. Ce fut une première grande possibilité de médiatisation de notre initiative autour du thème de l'avenir des relations entre la Bulgarie et l'Union européenne.
10
heures 30 - 13 heures
Ø L’Union des Forces Démocratiques
Madame Nadejda MIHAYLOVA
Ancien Ministre de Affaires Etrangères,
Président de l’UFD
N.
Mihaylova est l’actuelle présidente de l’Union des forces démocratiques (UFD),
le parti de la droite libérale en Bulgarie. Elle a été élue le 15 mars 2002
à la tête du mouvement fondé autour de Monsieur Jelev - premier président
démocratiquement élu. Madame Mihaylova est une personnalité politique de premier
plan en Bulgarie qui bénéficie d’une forte popularité en dépit de la défaite
de l’UFD aux dernières élections législatives de 2001. Avant cette date, elle
occupait le poste de ministre des affaires étrangères dans le gouvernement
UFD de I. Kostov. A ce titre, elle a été responsable des négociations d’adhésion
de la Bulgarie au sein de l’Union européenne et de l’OTAN pendant quatre ans.
N. Mihaylova suit toujours très attentivement ces questions et elle nous a
reçu en compagnie d’un autre membre de son parti, représentant Bulgare à la
Convention chargée de réfléchir sur l’avenir de l’Union, qui a également accepté
de répondre à nos questions.
Concernant
l’Union européenne plusieurs problèmes ont pu être abordés au cours de cette
rencontre. Pour commencer, Madame Mihaylova nous a présenté sa vision de l’Europe ;
une Europe qui ne doit pas devenir une espèce de grand Etat supranational
court-circuitant les institutions intermédiaires que sont les parlements nationaux et les gouvernements.
L’accent devrait être davantage porté sur l’explication des politiques menées
dans le cadre de l’Union aux populations concernées pour lesquelles l’Europe
paraît encore trop distante. A cet égard, le chiffre de 20% des Bulgares qui
ne croiraient pas en l’Union européenne est révélateur. Cela est potentiellement
d’autant plus grave que cette portion de l’opinion n’est représentée par aucun
courant de pensée politique, les principaux partis revendiquant leur attachement
à l’UE. Ainsi, le risque de divorce entre un monde politique très « européiste »
et une population ne voyant rien advenir de concret existe.
Ce
sentiment de déception ou de « désenchantement » de la population
est, bien sûr, entretenu par le retard pris dans le processus d’adhésion de
la Bulgarie à l’UE et le dernier épisode qui s’est déroulé au Sommet européen
de Göteborg avec l’exclusion de la Roumanie et de la Bulgarie de la première
vague d’adhésion en 2004 ne fait que renforcer ce sentiment d’abandon. A ce
sujet, l’UFD nourrit plusieurs inquiétudes. Premièrement, il existe un risque
sur le comportement futur des nouveaux admis (les 10 candidats retenus à Göteborg)
au sein des structures de l’UE. En effet, sur des dossiers aussi sensibles
que celui de la PAC ou des fonds de cohésion, des exigences trop marquées
de ces 10 pays risquent d’entraîner un blocage dans le processus d’adhésion
des pays restant, l’idée étant que si l’on rencontre des problèmes difficilement
surmontables à 25, la situation ne pourra qu’être pire à 27, 30 ou 35.
L’autre
source d’inquiétude tient aux aides à la reconversion économiques et aux réformes
structurelles délivrées par les institutions européennes. Actuellement, la
Bulgarie reçoit l’équivalent d’environ 2,2% de son PIB sous forme d’aides
dans le cadre des fonds SAPARD et ISPA. Par rapport aux 10 PECO qui auront
intégré l’UE, la Roumanie et la Bulgarie ne disposeront pas des même montants
d’aides que leurs voisins si bien que l’écart de développement économique
entre les 10 et les 2 autres risque de s’accentuer. D’autre part, il existe
un manque de visibilité sur le montant et l’échelonnement des aides versées
aux pays qui resteront de simples candidats. Enfin, les 10 nouveaux arrivants
auront désormais une voie délibérative au sein des institutions européennes
et pourront donc influencer le cours des négociations avec les pays restant
ainsi que les montant d’aides qui leur seront attribués. D’où la revendication
bulgare d’obtenir un accord par lequel l’UE s’engagerait, avant l’adhésion
des 10 premiers candidats, à respecter un calendrier de versement d’un montant
prédéfini d’aides.
Mais
si le processus d’adhésion a pris du retard en Bulgarie, c’est aussi parce
que les progrès dans la voie de la transition vers une économie de marché
efficace et compétitive n’ont pas été suffisants. Parmi ces obstacles, il
faut noter le problème de la criminalité et de la corruption, même si, pour
N. Mihaylova, il est illusoire de vouloir éradiquer toute forme de corruption.
L’essentiel serait plutôt de parvenir à la contenir dans certaines limites,
ce qui n’est malheureusement pas encore le cas. Concernant, la transition
vers une économie de marché, là encore, il faut faire preuve de réalisme et
de pragmatisme : il est difficilement concevable de prétendre changer
une société ayant subi 50 ans de dirigisme et de planification en une économie
caractérisée par la concurrence car les mentalités des gens n’évoluent pas
forcément au rythme des décisions. D’où les difficultés de la Bulgarie à créer
des capacités administratives suffisantes pour parvenir à une pleine effectivité
des nombreuses lois votées par le parlement en matière de transposition de
l’acquis communautaire. L’une des faiblesses de la candidature bulgare réside
là, mais cela demandera un peu de temps et de l’aide de la part des autres
pays membres de l’Union. En effet, il ne suffit de passer des lois, si elles
ne représentent, en fait, que des barrières destinées à être contournés par
tout un chacun.
Pour
parvenir à une adhésion le plus rapidement possible (clôture des négociations
fin 2003 avec une adhésion pour 2006 selon l’UFD), la Bulgarie doit encore
concentrer ses efforts sur les dossiers sensibles que sont : l’effectivité
des lois, l’indépendance de la justice sans oublier le dossier épineux de
la fermeture progressive de la seule centrale nucléaire du pays. Mais ces
questions doivent être impérativement résolues car, comme le rappelle Madame
Mihaylova, le progrès de la Bulgarie sur la route de la prospérité passe de
manière incontournable par le rattachement progressif à l’UE.
14 heures – 16 heures :
Ø
Le problème des minorités en Bulgarie
Madame Antonina JELIASKOVA,
Présidente de l’Institut
des minorités, (grand prix des droits de l’homme du Parlement Européen)
Les Roms, la Bulgarie et l’Union européenne
Au cours de leur voyage d’étude, les
participants au voyage ont rencontré un nombre important de personnalités
de grande qualité. Ils ont eu l’opportunité de s’entretenir avec elles des
principales difficultés auxquelles la Bulgarie est aujourd’hui confrontée,
à la veille de son adhésion à l’Union européenne (UE). La question de la minorité
rom constitue l’une de ces difficultés.
Toutes les personnalités interrogées
à ce sujet ont eu un avis convergent. Mais c’est encore Mme Antonina JELIASKOVA,
présidente de l’Institut des minorités de Sofia, qui leur a présenté le tableau
à la fois le plus synthétique et le plus complet sur la situation actuelle
des Roms en Bulgarie, ainsi que l’enjeu qu’ils représentent pour l’avenir
de ce pays bientôt membre de l’UE. Le présent document reprend l’essentiel
des éléments de l’entretien qu’elle leur a accordé.
Si la situation des Roms en Bulgarie
est aujourd’hui plus préoccupante que jamais (1), et qu’aucune solution ne
semble envisageable dans l’immédiat (2), leur sort n’est pas susceptible de
mettre en cause l’adhésion du pays à l’UE (3).
1. La situation
des Roms en Bulgarie, aujourd’hui plus préoccupante que jamais
La
communauté rom compterait environ 360 000 membres en Bulgarie, selon les chiffres
officiels du recensement national effectué en 2001. D’après l’Institut des
minorités de Sofia, les Roms seraient en réalité entre 500 000 et 700 000.
Cet écart s’explique par le fait que le recensement laisse aux individus le
choix de définir eux-mêmes leur appartenance ethnique. Or un nombre important
de Roms choisirait d’appartenir à une communauté ethnique différente. En particulier,
les Roms de religion musulmane se considèrent comme appartenant à la minorité
turque. Ceux qui ont « réussi » également. D’autres Roms, enfin,
s’identifient tout simplement à la communauté bulgare.
Cette
mésestimation a notamment pour conséquence d’altérer l’efficacité de l’assistance
apportée à la communauté rom. A se fonder sur les chiffres officiels, par
exemple, l’Etat et les ONG ne peuvent mettre en œuvre que des moyens susceptibles
d’aider seulement la moitié des chômeurs et des malades. Cette situation était
vraie surtout en 1996-1997. Aujourd’hui, les institutions possèdent une connaissance
plus exacte de la communauté rom.
Ceci
dit, les difficultés auxquelles est confrontée la communauté rom paraissent
si insolubles que l’Etat bulgare préfère minimiser les chiffres, quand il
ne choisit tout simplement pas de les ignorer.
La
communauté rom est confrontée à une situation de chômage qui semble irrémédiable.
80 % de la population rom serait sans emploi ; la proportion atteindrait
100 % dans certaines régions. Il s’agit dans la plupart des cas d’un chômage
de longue durée. Or, d’après les sociologues, un processus irréversible de dégradation s’enclenche pour
une communauté dès que 30 % de sa population est confrontée à une situation
de chômage de longue durée.
La
population rom n’accède que très partiellement aux soins. Beaucoup d’enfants
ne sont pas vaccinés, et le taux de mortalité infantile (entre 20 et 33 pour
mille) est bien supérieur au reste de la population (entre 14 et 16 pour mille).
En revanche, le taux de natalité n’est pas aussi élevé que le prétendent certains
nationalistes (3, 32 enfants par femmes).
De
fait, les études sociologiques réalisées en 2001-2002 ont révélé que le modèle
de famille « idéale » au sein de la population rom était de 2 enfants
par foyer. La méconnaissance des moyens de contraception explique l’écart
entre l’objectif affiché et la réalité constatée. Mais surtout, l’avortement
demeure le seul moyen de planification familiale, rendant ainsi dramatique
la situation des jeunes femmes roms. En moyenne, chaque femme avorte quatre
ou cinq fois dans sa vie, et le taux de mortalité des jeunes filles en âge
de procréer est bien supérieur au reste de la population.
Généralement,
les Roms étaient mieux intégrés au reste de la société bulgare pendant l’ère
communiste. Beaucoup d’entre eux vivaient à la campagne, où ils travaillaient
dans les coopératives agricoles et habitaient dans des maisons comme le reste
de la population. Ils accédaient aux soins et à la scolarisation sans faire
l’objet de discriminations particulières. Ils jouissaient même d’un certain
prestige, en raison de certains savoir-faire qu’ils étaient les seuls à posséder.
La loi sur la restitution de la terre au début de la transition, et de surcroît
mal organisée, a détruit ce modèle d’intégration pastorale.
En
outre, l’aggravation de leurs conditions de subsistance pousse désormais les
Roms à se regrouper et à se concentrer géographiquement. Sous l’effet de la
misère se développe ainsi en Bulgarie le phénomène, jusqu’ici inconnu, du
ghetto à l’américaine.
Les
effets de la précarité chez les jeunes Roms sont particulièrement dévastateurs.
60 % ne seraient pas scolarisés. La grande majorité d’entre eux n’a jamais
travaillé, et ne doit sa subsistance qu’à des expédients illégaux (mendicité,
vol, trafics). C’est dire si à leurs yeux la notion de travail est complètement
dévaluée. De ce fait, leur avenir leur paraît sans perspectives. Depuis 1989,
une deuxième génération de Roms, dont la marginalisation les rend incompétents,
improductifs, et incapables de s’intégrer à la société, a déjà vu le jour.
Se met alors en place un cercle vicieux qui risque d’auto-entretenir le phénomène
de marginalisation de la minorité rom, puisque cette deuxième génération,
mise à l’écart, n’enverra pas non plus ses propres enfants à l’école, etc.
Mis
à l’écart, les jeunes Roms développent en eux un fort sentiment de rejet qui
les coupe encore davantage du reste de la société, et les incite d’autant
moins à rechercher une voie d’issue par des moyens légaux. Pire, cette attitude
de rejet crée un obstacle pour ceux d’entre eux qui manifestent la volonté
de s’intégrer à la société.
L’incapacité
du gouvernement à prendre en charge au moins l’intégration et la formation
des jeunes Roms est d’autant plus paradoxale que la Bulgarie souffre actuellement
d’une importante hémorragie démographique de ses jeunes diplômés et de ses
forces vives. La part de la population ayant choisi la voie de l’immigration
est évaluée à plus d’un million de personnes, sur un total de 8 millions d’habitants
que comptait la Bulgarie en 1989.
2. L’absence
de solution dans l’immédiat
Les
solutions aux problèmes auxquels les Roms sont confrontés ne semblent pas
pouvoir être apportées par l’Etat. Les différents gouvernements qui se sont
succédés depuis 1989 ont tous été dépassés par la situation, et faute de moyens
suffisants, préfèrent ignorer le problème plutôt que de le prendre à bras
le corps.
Les solutions
ne paraissent pas pouvoir venir de la communauté rom elle-même. Sur le plan
des droits, par exemple, une étude régionale récente réalisée auprès de Roms
dans cinq PECO (Bulgarie, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Tchéquie) a montré
que leur souci d’être traité à égalité avec le reste de la population n’arrive
qu’en quatrième ou cinquième place dans leurs priorités. Plus que cela, les
Roms seraient même prêts à accepter une restriction de leurs droits pour permettre
à leurs enfants d’aller à l’école et de faire des études supérieures. La même
enquête a également démontré que la communauté rom n’a pas confiance dans
ses propres ressources pour permettre à la situation de ses enfants de s’améliorer.
Ainsi, 70 % des Roms interrogés souhaiteraient que leurs enfants apprennent
une autre langue que le Romani à l’école, et 60 % que leurs enfants bénéficient
à l’école d’heures supplémentaires en langue vernaculaire pour favoriser leur
intégration. En outre, le manque d’interlocuteurs réellement représentatifs
de la communauté rom, ainsi que l’état de sous-organisation de cette dernière,
rendent difficile la gestion des fonds européens destinés à favoriser leur
prise en charge.
Des
solutions sont certes proposées par l’Union européenne. En particulier, l’adhésion
à l’UE et les fonds européens qui y sont liés, sont conditionnés au respect
et à l’intégration des minorités, en vertu des critères de Copenhague. Mais
il ne s’agit là que d’une pression de la part de l’UE sur la classe politique
bulgare. Cette pression peut avoir un certain effet dans la mesure où tous
les partis politiques bulgares font campagne sur le thème de l’adhésion à
l’UE. Mais il est évident que les institutions européennes ne sont pas capables
ni destinées à résoudre les problèmes les plus profonds de la société bulgare
à la place de celle-ci.
En
définitive, la situation des Roms en Bulgarie est proprement dramatique, mais
elle ne devrait pas mettre en cause l’adhésion à l’UE.
3. Les
Roms et l’adhésion de la Bulgarie à l’UE
En dépit de
son caractère dramatique, la situation des Roms au sein de la société bulgare
présente une caractéristique originale. Alors que la situation économique
est plus difficile en Bulgarie et pour les Bulgares, et a fortiori pour les
Roms, que pour les populations des autres pays de l’enquête précitée, le niveau
de tolérance de la société bulgare à l’égard des Roms y est plus élevé. Il
s’agit là d’une situation contradictoire. Les sociologues s’attendaient en
effet à ce que l’effet inverse se produise, notamment en 1996-1997, quand
la Bulgarie a été frappée par une crise hyperinflationniste particulièrement
sévère. Or jamais le degré de cohésion sociale n’a été plus fort entre les
différentes communautés qu’à cette période. On a ainsi observé que pendant
l’hiver des clans composés de différentes origines ethniques se réunissaient
pour organiser leur survie, en se partageant les tâches du quotidien.
En
outre, le niveau de violence à l’égard des Roms est moindre en Bulgarie que
dans les autres PECO, dont l’adhésion à l’UE se fera avant celle de la Bulgarie
(en vertu du principe « 10 + 2 »). Ainsi, il n’y a pas en Bulgarie
d’organisations politiques anti-Roms, comme c’est parfois le cas dans d’autres
pays candidats à l’adhésion, même si les publications racistes et xénophobes
se multiplient dans le pays depuis quelques temps. La Commission européenne
considère d’ailleurs que la Bulgarie respecte les critères politiques de l’adhésion.
C’est dire si le sort de la minorité rom ne constitue pas un enjeu pour l’adhésion
de la Bulgarie à l’UE (Le seul vrai nœud
de discorde entre la Bulgarie et l’UE n’est pas d’ordre social ou politique,
mais écologique. Il s’agit du désaccord persistant au sujet de la centrale
nucléaire de Kozlodoui, construite sur le modèle de celle qui a explosé à
Tchernobyl, et qui fournit une part importante de l’énergie électrique du
pays, mais dont l’UE souhaite la fermeture au plus tôt.)
Les
défenseurs des droits de l’homme et les organisations humanitaires sont légitimement
en droit de s’émouvoir du le sort de la minorité rom dans les PECO. En Bulgarie,
rien n’indique que leur situation soit susceptible de s’améliorer. Au contraire,
il ne serait même pas étonnant qu’elle se détériore. Dans Le
suicide, Durkheim explique que les situations d’anomie sont plus difficilement
vécues en période d’expansion qu’en période de crise économique. Ce n’est
peut-être donc pas qu’une simple coïncidence si de tous les pays mentionnés
dans l’enquête précitée, la Bulgarie est à la fois le moins avancé sur le
plan de la transition économique, et le plus tolérant vis-à-vis de sa minorité
rom. Il n’est par conséquent pas exclu que le degré de tolérance de la population
bulgare à l’égard des Roms se dégrade au fur et à mesure du décollage économique
du pays, et donc aussi, paradoxalement, à l’occasion de l’adhésion du pays
au sein de l’UE.
16
heures 30 – 18 heures :
Ø
Ministère des Affaires Etrangères
Madame Meglena KOUNEVA
Vice-Ministre des Affaires
Etrangères,
en charge de l’intégration
européenne
Nous avons été reçus par Madame Meglena KOUNEVA, Vice-Ministre des Affaires Etrangères et chef-négociateur pour la Bulgarie auprès de l’Union Européenne. Dans un français remarquable Madame KOUNEVA, qui a commencé sa carrière comme interprète, a retracé les progrès de l’accession de la Bulgarie à l’Union Européenne.
La
Bulgarie a présenté sa candidature à l’intégration en 1995 et le Conseil a
décidé en 1996 d’entamer la procédure d’adhésion. Le premier avis de la Commission
sur la candidature bulgare a été rendu en 1997, il concluait que la Bulgarie
était en passe de satisfaire les critères politiques mais soulignait la faiblesse
de l’économie, les progrès étaient insuffisants au regard de l’instauration
d’une économie de marché véritablement concurrentielle: les éléments essentiels
de l’acquis n’étaient pas transposés en ce domaine. Aujourd’hui de grands
progrès ont été réalisés, a tenu à souligner Madame Kouneva, puisque 26 des
31 chapitres de l’acquis communautaire ont été ouverts et 13 ont été définitivement
clos.
Néanmoins,
dans son avis du 13 novembre 2001, la Commission a déclaré qu’au vu des progrès
réalisés par chacun des pays candidats, dix pays sur les douze s’étaient fixé
des échéances en matière d’adhésion qui sont compatibles avec le calendrier
défini au Conseil Européen de Göteborg. La Bulgarie et la Roumanie sont donc,
a priori, exclues de cette « première
vague » de 10 pays dont l’adhésion devrait avoir lieu en 2004. Madame
Kouneva nous a expliqué déplorer que la Bulgarie ne puisse faire partie de
ce groupe pressenti pour 2004, et elle a critiqué le fait que les destins
de la Bulgarie et de la Roumanie soient liés l’un à l’autre quant à leur intégration,
car elle estime que chacun devrait être jugé selon ses mérites propres. Le
processus d’intégration Roumain, en retard, constituerait donc un frein à
l’accession de la Bulgarie à l’Union.
En
réponse à plusieurs questions des étudiants Bulgares du groupe, Madame Kouneva
a appelé les nombreux jeunes Bulgares de l’étranger à revenir au pays pour
contribuer à réformer l’économie. Elle a pris l’exemple de son équipe de négociateurs,
composée notamment de plusieurs jeunes fonctionnaires formés à l’étranger,
cultivés et polyglottes, qui servent maintenant leur pays en travaillant au
sein du Ministère des Affaires Etrangères. Madame Kouneva a également souligné
que le faible nombre de ces « expatriés » qui reviennent constitue
également une sorte d’opportunité, car cela permet à ceux ayant fait ce choix
de revenir d’accéder plus rapidement à des postes à responsabilités, comme
l’illustrent également les équipes en charge de l’intégration européenne.
Déterminée
et convaincante, Madame Kouneva semble mener avec efficacité le dossier de
l’intégration européenne. Elle a réuni autour d ‘elle une équipe jeune
et motivée qui travaille avec acharnement. Malheureusement, cette équipe ad
hoc dissimule mal les lourdeurs et l’inefficacité chronique de l’administration
bulgare, et notamment des Affaires Etrangères, c’est justement l’un des points
que Bruxelles aimerait voir s’améliorer dans ce processus préliminaire à l’intégration
européenne.
Son Excellence Monsieur Jean-Loup KUHN-DELFORGE, Ambassadeur
de France, en l'honneur de la délégation Sciences-Po – Conférence OLIVAINT,
de leurs amis Bulgares et de certaines des personnalités qui les ont reçus.